5.Le coût admissible correspond au coût des travaux admissibles réalisés.
Les coûts suivants sont inclus dans le calcul du coût admissible des travaux :1°le coût de la main-d’oeuvre;
2°le coût d’acquisition d’un dispositif conforme;
3°le coût des autres matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire;
4°le coût de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation municipal;
5°les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux et la certification de conformité des travaux;
6°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.
